Tout démarre en 2017. L'association Les Amis de la Terre intente une action en justice à l’encontre de l’Etat français à qui elle reproche une absence de politique efficace dans le cadre de la lutte contre la pollution de l’air puisque treize zones françaises font face à des seuils dépassant ceux imposés par l’Union Européenne. Le 12 juillet 2017, le Conseil d’Etat lance un premier avertissement à l'État.

Mais 3 ans plus tard rien ou presque n’a changé... Le 10 juillet 2020, la Haute juridiction relève que les valeurs limites sont toujours dépassées dans 9 zones : la Vallée de l’Arve, Grenoble, Lyon, Marseille-Aix, Reims, Strasbourg, Toulouse, Paris et Fort-de-France. Un nouvel ultimatum est alors fixé. Le Conseil d’Etat ordonne au Gouvernement d’agir sur ces zones sous peine d’une astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.

Si le Conseil d’État estime aujourd’hui que des mesures ont été prises et qu’elles devraient avoir des effets positifs sur la qualité de l’air, il relève que des interrogations demeurent pour plusieurs d’entre-elles sur leurs effets concernant le retour sous les valeurs limites comme sur le délai de ce retour. Il relève également qu’ « aucun nouveau plan de protection de l’air n’a été adopté pour les zones concernées, alors que ces plans constituent aujourd’hui un outil connu et adapté pour préciser les actions à mener et évaluer dans quel calendrier elles permettront de repasser sous les valeurs limites ». C’est pourquoi le 4 août 2021, il décide de condamner l’Etat à payer une astreinte de 10 millions d’euros pour le premier semestre 2021 à l’association Les Amis de la Terre qui l’avait initialement saisi, ainsi qu’à plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air.

Le 24 novembre 2023, le Conseil d’État a de nouveau condamné l’État à verser une astreinte de 10 millions d’euros pour la période allant de juillet 2022 à juillet 2023, estimant que malgré certains progrès, les dépassements persistent dans plusieurs zones.

L’air au quotidien : comprendre pour mieux respirer